Texte 1989022399

27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
29-11-1989
Numéro
1989022399
Page
19521
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-27/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970111901
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.