30 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1989 et mise à jour au 22-03-1994)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 21-11-1989
Numéro: 1989016169
Page: 19068
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-10-30/30
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-1989
Texte modifié: 1988016140
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(Abrogé) <AM 1994-02-03/37, art. 8, 002; En vigueur : 1993-01-01>

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