30 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1989 et mise à jour au 22-03-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 21-11-1989
- Numéro
- 1989016169
- Page
- 19068
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-10-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-1989
- Texte modifié
- 1988016140
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1994-02-03/37, art. 8, 002; En vigueur : 1993-01-01>
