Lex Iterata

Texte 1989800773

29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-9-1989
Numéro
1989800773
Page
15640
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex