13 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les règles de l'air. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-12-1994).

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 21-3-1989
Numéro: 1989014042
Page: 5026
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-02-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 31-03-1989
Texte modifié: 1973051403
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1994-09-15/48, art. 95, 002 et 003; En vigueur : 12-11-1994>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.