13 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les règles de l'air. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-12-1994).
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 21-3-1989
- Numéro
- 1989014042
- Page
- 5026
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-02-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-1989
- Texte modifié
- 1973051403
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1994-09-15/48, art. 95, 002 et 003; En vigueur : 12-11-1994>
