14 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation horaire pour prestations à titre extraordinaire aux concierges des bâtiments du Ministère des Finances et à certains agents exécutant des travaux relevant des attributions d'un concierge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 19-9-1989
- Numéro
- 1989003928
- Page
- 16016
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-07-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-09-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-06-17/07, art. 11,2°, 002; En vigueur : 01-08-2016>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.