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Lex Iterata
Texte 1989029791
29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglementant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
25-10-1989
Numéro
1989029791
Page
17953
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029058
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