24 MARS 1989. - Arrêté royal fusionnant la Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers.

Article 1er.La Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers sont fusionnés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution de cet arrêté.