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Lex Iterata
Texte 1989027503
25 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-président et membres de la Commission d'avis pour l'intégration des jeunes d'origine étrangère
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-6-1989
Numéro
1989027503
Page
10274
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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