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Lex Iterata
Texte 1989012223
18 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-6-1989
Numéro
1989012223
Page
9706
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987012937
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