Lex Iterata

Texte 1989028089

20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-10-1989
Numéro
1989028089
Page
17682
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027804
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