Texte 1989022450

1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1984 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-12-1989
Numéro
1989022450
Page
21553
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984013239
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.