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Lex Iterata
Texte 1989023470
22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement - Emploi et Travail
Publication
8-12-1989
Numéro
1989023470
Page
20131
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989000032
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