26 JANVIER 1989. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 2-2-1989
- Numéro
- 1989012053
- Page
- 2036
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-01-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 198701245619870130001988012696
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage est rapporté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
