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Lex Iterata
Texte 1989012621
18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-8-1989
Numéro
1989012621
Page
14786
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19791227061974042422
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