Texte 1989000271

19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL. _ Province de Hainaut. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
27-5-1989
Numéro
1989000271
Page
9177
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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