8 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance du Portugal.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 3-1-1990
Numéro: 1990016192
Page: 2
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-12-08/32
Entrée en vigueur / Effet: 03-01-1990
Texte modifié
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(Abrogé) <AM 1991-04-08/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1991>

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