Lex Iterata

Texte 1990016192

8 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance du Portugal.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-1-1990
Numéro
1990016192
Page
2
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-08/32
Entrée en vigueur / Effet
03-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-04-08/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1991>