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Lex Iterata
Texte 1989000554
19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial de Luxembourg
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
21-10-1989
Numéro
1989000554
Page
17849
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex