Lex Iterata

Texte 1989016140

6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-9-1989
Numéro
1989016140
Page
15546
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989016082
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