Texte 1989029507

15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", à contracter un emprunt d'un montant maximum de 130 000 000 de francs

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-7-1989
Numéro
1989029507
Page
12796
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.