Lex Iterata

Texte 1989029433

13 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1990

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-6-1989
Numéro
1989029433
Page
10820
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex