Lex Iterata

Texte 1990016033

22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-2-1990
Numéro
1990016033
Page
3234
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984016162
belgiquelex