Texte 1989014311

13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-12-1989
Numéro
1989014311
Page
20491
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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