15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions spécifiques de sécurité auxquelles [les groupes de logements à assistance] doivent répondre en vue de leur agrément <TRADUCTION>. <AGF 2012-10-12/17, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 28-09-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-3-1989
Numéro: 1989029229
Page: 5167
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 23-03-1989
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-07-13/17, art. 19, 006; En vigueur : 01-10-2018>

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