Lex Iterata

Texte 1989800810

26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des présidents, vice-présidents, membres, secrétaires et rapporteurs des Commissions d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômés délivrés par des établissements d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-12-1989
Numéro
1989800810
Page
20160
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex