Lex Iterata

Texte 1989800741

27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 37/3, 37/4, 37/7 et 38/1 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Peruwelz

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-8-1989
Numéro
1989800741
Page
13687
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex