10 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1989, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 6-6-1989
- Numéro
- 1989025135
- Page
- 10002
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-04-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 1988025112
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1990-07-25/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1990>
