10 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1989, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer.

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 6-6-1989
Numéro: 1989025135
Page: 10002
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-04-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1989
Texte modifié: 1988025112
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(Abrogé) <AM 1990-07-25/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1990>

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