Lex Iterata

Texte 1989027791

24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-05-27/01, art. 55, 5°, 002; En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1989 et mise à jour au 24-08-2004)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-8-1989
Numéro
1989027791
Page
14438
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-24/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.(Voir NOTES sous l'intitulé) Article unique. Le décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme entre en vigueur le 24 avril 1989.