24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-05-27/01, art. 55, 5°, 002; En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1989 et mise à jour au 24-08-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-8-1989
- Numéro
- 1989027791
- Page
- 14438
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-04-24/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.(Voir NOTES sous l'intitulé) Article unique. Le décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme entre en vigueur le 24 avril 1989.