30 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 26-11-2018
Numéro: 2018014674
Page: 89964
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-01-30/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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