30 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Coordination officieuse en langue allemande
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 26-11-2018
- Numéro
- 2018014674
- Page
- 89964
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-01-30/38
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
