Article 1er.Par dérogation aux prescriptions des articles 638 et 642 du Règlement général pour la protection du travail, les personnes se déplacant en fauteuil roulant sont autorisées à assister à des représentations dans les salles de spectacle, en étant assises dans leur fauteuil roulant, qui n'est pas solidement fixé, ou en ayant pris place sur un fauteuil normal, pendant que le fauteuil roulant se trouve, replié ou non, sur un emplacement réservé à cet effet ou dans un couloir de la salle.
Art. 2.La dérogation est subordonnée à l'observation des conditions suivantes :1. L'étage où les personnes se déplacant en fauteuil roulant sont admises dispose d'au moins deux sorties.2. Les places réservées pour les personnes se déplacant en fauteuil roulant doivent leur permettre d'assister normalement au spectacle, pendant qu'elles sont assises dans leur fauteuil roulant ou en prenant place sur un fauteuil fixe de la salle.3. Si la personne se déplacant en fauteuil roulant assiste au spectacle assise dans son fauteuil :
3.1. L'endroit choisi pour les fauteuils roulants doit se trouver à proximité d'une porte de sortie facilement accessible aux fauteuils roulants.
3.2. La personne se déplacant en fauteuil roulant prend place sur un emplacement réservé à cet effet.
3.3. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter que le fauteuil roulant ne se déplace.4. Si la personne se déplacant en fauteuil roulant prend place sur un siège fixe de la salle :
4.1. Cette personne prend place sur un siège à l'extrémité d'une rangée de sièges, à proximité immédiate d'un passage et près d'une porte de sortie.
4.2. Le fauteuil roulant est si possible replié et déposé à un endroit réservé à cet effet ou à côté du fauteuil sur lequel la personne a pris place. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter que le fauteuil roulant ne se déplace, ou ne se renverse, quand il est replié.
4.3. A la hauteur du fauteuil ainsi disposé, la largeur de passage restant libre ne peut être inférieure à 60 cm.