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Lex Iterata
Texte 1989800759
7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-11-1989
Numéro
1989800759
Page
18655
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988028200
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