Texte 1989029139

15 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-3-1989
Numéro
1989029139
Page
5263
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850248641985024865
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.