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Lex Iterata
Texte 1989005066
14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
7-4-1989
Numéro
1989005066
Page
6010
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988005235
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