Lex Iterata

Texte 1989012330

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-5-1989
Numéro
1989012330
Page
7581
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979090618
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