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Lex Iterata
Texte 1989014212
14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
23-9-1989
Numéro
1989014212
Page
16333
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex