Lex Iterata

Texte 1989014212

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
23-9-1989
Numéro
1989014212
Page
16333
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex