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Lex Iterata
Texte 1989016156
5 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-10-1989
Numéro
1989016156
Page
17300
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex