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Lex Iterata
Texte 1989003841
2 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 1er août 1989 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-8-1989
Numéro
1989003841
Page
13376
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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