Lex Iterata

Texte 1990023021

20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-3-1990
Numéro
1990023021
Page
4847
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex