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Lex Iterata
Texte 1989005067
14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la navigation
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
28-4-1989
Numéro
1989005067
Page
7219
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979081302
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