7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-12-1989
Numéro: 1989012818
Page: 19848
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-11-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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