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Lex Iterata
Texte 1989012764
19 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'augmentation salariale
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-11-1989
Numéro
1989012764
Page
19222
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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