Lex Iterata

Texte 1989013261

25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-5-1989
Numéro
1989013261
Page
8122
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979042510
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