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Lex Iterata
Texte 1989000432
7 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1989 accordant a titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel des ministères
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
2-9-1989
Numéro
1989000432
Page
15180
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989000405
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