20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une commission d'assimilation et une commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-1-1990
Numéro: 1990029912
Page: 405
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1977041503
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