Texte 1989014216

11 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès au grade d'officier-mécanicien A à la Régie des transports maritimes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-9-1989
Numéro
1989014216
Page
15664
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978092915
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.