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Lex Iterata
Texte 1989014216
11 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès au grade d'officier-mécanicien A à la Régie des transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
13-9-1989
Numéro
1989014216
Page
15664
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978092915
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