Lex Iterata

Texte 1989013052

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mars 1987 et 20 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant la promotion de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-4-1989
Numéro
1989013052
Page
7220
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984012974
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