1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mars 1987 et 20 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant la promotion de l'emploi

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-4-1989
Numéro: 1989013052
Page: 7220
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1984012974
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.