29 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux prix des médicaments non remboursables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1996 et mise à jour au 01-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 6-1-1990
- Numéro
- 1990011411
- Page
- 163
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-12-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-01-1990
- Texte modifié
- 19830800101982001960
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-10/85, art. 28,2°, 006; En vigueur : 01-07-2014>
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