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Lex Iterata
Texte 1990013022
18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières concernant les conditions de travail et de rémunération
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-2-1990
Numéro
1990013022
Page
2581
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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