Texte 1990011410

29 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux prix des médicaments remboursables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1990 et mise à jour au 01-07-2014)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
6-1-1990
Numéro
1990011410
Page
162
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-29/30
Entrée en vigueur / Effet
06-01-1990
Texte modifié
19760210081983080010
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-04-10/85, art. 28,1°, 018; En vigueur : 01-07-2014>

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