Lex Iterata

Texte 1989029850

4 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du compte annuel de l'exercice 1988 de la Commission néerlandaise de la Culture de l'Agglomération bruxelloise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-11-1989
Numéro
1989029850
Page
19071
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex