Lex Iterata

Texte 1990027001

21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant, pour l'année 1989, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-2-1990
Numéro
1990027001
Page
1964
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-21/32
Entrée en vigueur / Effet
10-09-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour la période du 10 septembre au 31 décembre 1989, tenant compte de l'importance de la diffusion, de l'importance du tirage et de la part de marché en terme d'audience, l'Exécutif répartit les sommes provenant de la publicité commerciale, entre les organes de la presse quotidienne francophone regroupés au sein de l'Association belge des Editeurs de Journaux (A.B.E.J.), comme suit :

- 50 % pour le groupe Rossel;

- 25 % pour la Société d'Informations et de Productions Multimédia;

- 18 % pour le groupe "Vers l'Avenir";

- 1,18 % pour le Drapeau Rouge;

- 2,32 % pour l'Echo de la Bourse;

- 3,5 % pour la Wallonie.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 1989.